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Mentions légales

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Éditeur du site :

Le site www.belpousse.be est édité par la société QBA srl (ci-après "QBA srl").

  • Nom de l'entreprise : QBA srl

  • Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SRL)

  • Numéro d'entreprise : BE0797 173 813

  • Siège social : 7 Rue du Sartia 5070 Sart Eustache Belgique

  • Numéro de TVA : BE0797 173 81

 

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est Biron Quentin, en qualité de Gérant.

 

Hébergeur du site :

 

Le site www.belpousse.be est hébergé par :
 

Wix Online Platforms Limited 

1 Grant's Row,

Dublin 2 D02HX96,

Irlande.

Téléphone : Veuillez nous contacter.

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des éléments présents sur ce site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, et tout autre contenu, sont la propriété exclusive de QBA srl ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou exploitation des éléments présents sur le site sans autorisation préalable de QBA srl est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

 

Collecte de données personnelles :

En accord avec la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), QBA srl s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs. Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

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  • Objectif de la collecte des données : traitement des commandes, envoi de newsletters, prise de conbtact

  • Les types de données collectées : nom, prénom, nom de société, adresse, TVA,  adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Via : Formulaire de contact, prise de rendez-vous, inscription membre

 

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Liens externes :

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Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de QBA srl.

Contact :

Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de confidentialité, vous pouvez contacter QBA srl à l'adresse suivante :
info@belpousse.be
0032 475 35 45 06

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Politique de confidentialité

 

Introduction

La protection de vos données personnelles est une priorité pour QBA srl. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, stockées et protégées lorsque vous utilisez le site www.belpousse.be.

En accédant à ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
QBA srl
7 Rue du Sartia 5070 Sart Eustache Belgique

Tél.: +32 475 35 45 06

Contact info@belpouse.be

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données personnelles suivantes lors de votre visite sur notre site ou de l'utilisation de nos services :

  • Informations d’identification : nom, prénom, nom de société, adresse, TVA,  adresse e-mail, numéro de téléphone.

  • Informations de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées sur le site, date et heure de la visite.

  • Informations relatives aux achats et aux commandes (le cas échéant) : informations de facturation, historique des achats, préférences.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes : traitement de vos achats et gestion de la facturation.

  • Communication : répondre à vos demandes, vous envoyer des informations sur nos produits ou services.

  • Amélioration de nos services : analyser l’utilisation du site pour l'améliorer, personnaliser l'expérience utilisateur.

  • Newsletter et marketing : si vous y avez consenti, nous pouvons vous envoyer des informations sur nos offres et promotions.

4. Bases légales du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles en vertu des bases légales suivantes :

  • Consentement : lorsque vous nous fournissez vos informations pour recevoir des newsletters ou d'autres communications.

  • Exécution du contrat : pour le traitement des commandes et la fourniture des services demandés.

  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services, gérer la sécurité du site, prévenir les fraudes.

5. Partage de vos données

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons être amenés à partager vos données avec des prestataires de services tiers dans les cas suivants :

  • Fournisseurs de services de paiement : pour traiter les paiements en ligne.

  • Prestataires de services informatiques : pour l'hébergement du site et la maintenance technique.

  • Conformité légale : si la loi l'exige ou pour se conformer à une procédure judiciaire.

Ces prestataires de services sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser que pour les fins spécifiques pour lesquelles elles sont partagées.

6. Protection des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en conformité avec les obligations légales applicables. Par exemple, nous conservons vos informations de commande pendant 10 années à des fins fiscales et comptables.

8. Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : vous avez le droit de savoir quelles données nous détenons à votre sujet.

  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète.

  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles sous certaines conditions.

  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander que vos données vous soient fournies dans un format structuré et couramment utilisé.

  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données basé sur nos intérêts légitimes.

  • Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@belpousse.be. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

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10. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification importante, nous vous en informerons par le biais d’un avis sur le site ou par tout autre moyen approprié.

11. Contact

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